Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identification du vendeur Clément LORES, auto-entrepreneur 49 impasse Paul Gauguin, 01300 Belley, France SIRET : 913 602 009 00015 — TVA : FR35913602009 Contact : contact@venta-moto.fr

Article 2 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site shop.venta-moto.com entre Clément LORES et tout acheteur (le « Client »).

Article 3 – Commandes Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La vente est conclue à réception de la confirmation de paiement. Venta Moto Shop se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.

Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Venta Moto Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.

Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées via Colissimo dans un délai de 3 jours ouvrés après confirmation de paiement. La livraison est assurée en France et dans le monde entier. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Le retour est à la charge du Client sauf accord contraire.

Article 8 – Garanties légales Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 – Responsabilité Clément LORES ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés ou de retards de livraison indépendants de sa volonté.

Article 10 – Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, conformément au RGPD. Pour exercer vos droits : contact@venta-moto.fr

Article 11 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Lyon seront saisis. Le droit français est applicable.